Conditions générales d’utilisation du site et services SEO

Merci de lire avec attention les présentes conditions encadrant l’accès et l’usage du site meloravintiq.sbs et de ses offres d’architecture sémantique SEO. En naviguant ou utilisant nos services, vous acceptez ces règles.

21 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en faisant une demande via formulaire, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales. Il s’engage à les respecter tout au long de sa navigation et de son échange avec nos équipes.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont la signification suivante :

• « Site » : ensemble des pages, contenus, outils et fonctionnalités proposés sous le domaine meloravintiq.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un service d’architecture SEO via formulaire ou email.
• « Prestataire » : la personne ou équipe offrant l’accompagnement SEO et la structuration sémantique décrits ici.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier une personne, conformément au RGPD.

Usage du service SEO

Les services décrits sont exclusivement destinés à des acteurs professionnels ou institutionnels souhaitant optimiser la structure et la performance éditoriale de leurs sites web.

Eligibilité

Toute demande doit émaner d’un représentant légal ou d’une personne habilitée pour son entreprise ou organisation.

L’utilisation de ce site par les mineurs est strictement interdite.

Responsabilités utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors des demandes ou correspondances.
• Respecter la confidentialité des échanges et livrables reçus.
• Ne pas reproduire, diffuser ou transférer les contenus, études ou rapports sans accord du prestataire.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites, sans que cette liste soit limitative :

• Toute tentative d’accès non autorisé aux serveurs, données ou outils d’administration du site.
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• L’utilisation de scripts automatisés ou procédés visant à surcharger ou altérer le service.
• Toute intrusion, collecte non autorisée ou copie de données personnelles d’autres utilisateurs.
• La falsification d’identité ou l’usurpation lors des échanges ou sollicitations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, visuels et analyses du site sont la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. Aucune cession de droits n’est accordée hors accord préalable écrit.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les renseignements transmis au prestataire lors des demandes de contact restent confidentiels et ne sont exploités que pour le strict traitement de la mission.

Respect de la vie privée et données

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité RGPD jointe. Aucun transfert hors UE sans votre accord préalable et éclairé. Consultez la page dédiée pour en savoir plus. Voir la politique vie privée

Avertissements et limites de responsabilité

L’ensemble des informations fournies sont à visée informative, sans constituer de garanties de résultat ou d’exhaustivité.

Limitations de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, de mauvaise utilisation ou de conséquence issue des choix stratégiques du client.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation ou préjudice liés à l’usage des livrables, hors faute avérée du prestataire.

Gestion des litiges

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

Loi applicable et juridiction

Droit français applicable et compétences exclusives des tribunaux de Lyon.

Résiliation

Chacune des parties peut rompre l’utilisation du site ou des services, sur simple notification écrite en cas de manquement avéré.

Modifications

Ces conditions peuvent être révisées, la version en ligne faisant foi à la date de la consultation.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Contrat intégral

Ce document constitue l’accord total entre le prestataire et l’utilisateur, annulant tout accord antérieur oral ou écrit.

Contact pour toute demande

Pour toute clarification, requête ou remontée sur les présentes conditions, contactez notre responsable.